Politique de remboursement
1. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence le lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
Si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit.
2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit adresser une déclaration claire à :
SOLOCAL SA – é-TOIT sas
10 Rue Chartreuse
26200 Montélimar
France
Email : info@e-toit.com
La déclaration peut être envoyée par courriel ou par courrier postal.
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
3. Formulaire de rétractation standard
À l'attention de :
SOLOCAL SA – é-TOIT sas
10 Rue Chartreuse
26200 Montélimar
France
Email : info@e-toit.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Numéro de commande :
Produit concerné :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire par voie postale) :
4. Retour du produit
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit au plus tard 14 jours après cette communication.
Adresse de retour :
SOLOCAL SA – é-TOIT sas
10 Rue Chartreuse
26200 Montélimar
France
5. État des produits retournés
Le produit doit être retourné :
- complet ;
- en bon état ;
- non endommagé ;
- avec ses accessoires ;
- avec sa notice ;
- avec ses éléments de montage ou d'installation ;
- avec son emballage d'origine lorsque cela est possible.
Le client ne peut manipuler le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire.
6. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits suivants :
- fabriqués sur mesure ;
- personnalisés ;
- fabriqués selon les spécifications du client ;
- clairement adaptés à une demande particulière ;
- relevant d'une exception prévue par la loi.
Si un produit est exclu du droit de rétractation, cette information est clairement indiquée sur la page produit avant la commande.
7. Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme, défectueux, d'erreur du Vendeur ou de situations couvertes par les garanties légales.
Pour les produits pouvant être retournés par colis standard, le client choisit le transporteur de son choix et doit conserver la preuve d'expédition.
Pour les meubles, lavabos, luminaires, objets fragiles, lourds, encombrants ou non retournables par voie postale standard, le coût du transport de retour dépend du devis du transporteur.
Le coût peut varier selon :
- le poids ;
- le volume ;
- la distance ;
- l'adresse d'enlèvement ;
- l'adresse de retour ;
- l'accessibilité ;
- le niveau de protection nécessaire ;
- les conditions de transport.
Le client peut organiser lui‑même le retour ou demander l'assistance du service client pour obtenir un devis.
Aucun enlèvement payant n'est organisé sans l'accord préalable du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve d'expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.
Si l'annulation porte sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés.
Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard ne sont pas remboursés au‑delà du coût de la livraison standard.
9. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter :
Le message doit idéalement contenir :
- le numéro de commande ;
- une description claire du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l'emballage ;
- des photographies de l'étiquette d'expédition ;
- toute information utile.
En cas de non-conformité, de produit défectueux ou d'erreur imputable au Vendeur, les frais nécessaires au traitement de la garantie légale ne sont pas facturés au client.
10. Échange
L'échange dépend de la disponibilité du produit.
Si le produit souhaité n'est pas disponible, un remboursement peut être proposé dans les conditions applicables.
11. Contact pour les retours et remboursements
Pour toute question relative aux retours ou remboursements :
SOLOCAL SA – é-TOIT sas
Email : info@e-toit.com
Téléphone : +33 6 06 58 55 85
Numéro de TVA (Partita IVA) : FR 12 444 212 955
RCS : 444 212 955 Nanterre
Siège social : 10 Rue Chartreuse, 26200 Montélimar, France
Service client disponible : du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris – CET/CEST)
© SOLOCAL SA / é-TOIT sas – Tous droits réservés.